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Avantages et assurances du contrat de construction

Parce que votre satisfaction est notre priorité, Maison Cléo vous propose un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), régi par la loi du 19 décembre 1990, et vous fait ainsi bénéficier de tous les avantages, assurances et garanties qui assurent le bon déroulement et l'aboutissement de votre projet.

Ce contrat CCMI, qui est dédié à la protection de l’acheteur, vous assurera de prendre possession de votre maison à des prix et délais convenus.

Les avantages du Contrat de Construction de Maison Cléo :

- Le contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI) de Maison Cléo est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d’ordre public.

- Vous n’avez qu’un seul interlocuteur pendant tout votre projet : le constructeur Maison Cléo, de la signature du contrat de construction à la livraison !!

- Le contenu de notre contrat, agréé et réglementé, est contrôlé par les assureurs et les prêteurs qui vérifient que toutes les clauses obligatoires y sont bien mentionnées.
De même, vous êtes assurés de la conformité de votre construction aux normes constructives relatives au Code de l’Urbanisme et de la Construction et aux normes thermiques en vigueur.

- Lors de la signature de votre contrat, vous connaissez le coût total de votre projet de construction et nous nous engageons à un prix ferme et définitif, c’est à dire qu’il ne pourra être modifié en cours de projet que d’un commun accord entre les parties.
De même, une notice descriptive et un plan détaillé de votre projet ne laissera place à aucun doute quant à nos prestations.

- Pour votre sécurité et votre tranquillité d’esprit, tout est prévu et contractuel : obtention du Permis de construire, délais d’ouverture de chantier, durée des travaux, pénalités de retards, clauses suspensives, paiement, …

- Aucun acompte ne vous est demandé lors de la signature du contrat. L’échéancier et les montants des appels de fonds sont réglementés par la loi.
Le paiement des factures ne s’effectuera qu’après vérification de votre part des travaux effectués.

- Vous disposez d’un délai de réflexion de 14 jours, à partir du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée vous signifiant le contrat signé, durant lequel vous pouvez vous rétracter sans aucun frais.
De même, les clauses suspensives de notre contrat vous permettent de n’avoir aucun frais en cas de problématique tel que Permis de Construire non accepté, financement refusé,…

- Vous bénéficiez de l’ensemble des garanties et assurances obligatoire, à savoir : garantie de livraison à prix ferme et définitif, garantie de livraison à délais convenu, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale et assurance Dommage Ouvrages.

Les assurances & Garanties d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle :

- Garantie de livraison à prix et délais convenus :

Cette garantie nominative, émanant d’une compagnie d’assurance, est une sécurité absolue pour vous et vous certifie que votre maison sera construite dans les meilleures conditions et selon les engagements contractuels.

En effet, l’assureur, en se portant garant de Maison Cléo, s’engage auprès de vous à ce que le CCMI soit respecté, quoi qu’il advienne, même en cas de défaillance de ce dernier.

Ainsi, vous êtes assuré, dès l’ouverture du chantier, de la livraison de votre maison à un prix ferme et définitif, et dans les délais de constructions fixés dans votre Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).

Quoi qu’il arrive vous êtes protégés contre tous les risques liés à l’inexécution ou à la mauvaise exécution de votre contrat !!!

- Garantie de Parfait Achèvement :

Vous êtes assurés, pendant la première année qui suit la réception de votre construction, contre tous les désordres qui pourraient se révéler. Maison Cléo s’engage ainsi à prendre en charge les travaux nécessaires.

- Garantie de Bon Fonctionnement (ou garantie biennale):

A partir de la réception de votre construction, vous êtes assurés pendant une période de deux ans du bon fonctionnement de l’ensemble des éléments d’équipement du second œuvre, dissociables de la construction (ex : robinetterie).

- Garantie Décennale:

Elle couvre pendant 10 ans, à compter de la réception de votre maison, les dommages qui compromettraient la solidité de l’ouvrage, ainsi que toute malfaçon d’un élément d’équipement lié au gros œuvre, ou le rendraient impropre à sa destination.

- L’assurance Dommages Ouvrage (DO):

Comme l’impose l’article L242-1 du code des assurances, cette assurance est obligatoire pour tout projet de construction et doit être obtenue avant l’ouverture du chantier.

L’assurance Dommages Ouvrage vous assure pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de votre construction.

Avec cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge des travaux de réparation des dommages avant même que ne soit déterminé la responsabilité (entreprises sous traitantes ou constructeur).

Par ailleurs, vous devrez impérativement justifier de la souscription de cette assurance Dommages Ouvrage auprès de votre acquéreur en cas de revente de votre maison dans les dix ans qui suivent la réception, sous peine d’être tenue pénalement et financièrement responsable en cas de désordre relevant de cette assurance.

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